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Aide sur les lois en matiere de bail ?

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(@david9968)
Forumiste Progressiste Membre
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Messages: 51
Auteur du sujet  

bonjour a vous tous voila je suis dans une situation difficile (perte de logement)et je cherche un site sur les loi en matiere de bail d'avance merçi de votre aide


   
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(@scoufy)
Forumiste Engagé·e Administrateur
Inscription:: depuis 23 ans
Messages: 2730
 

Si tu le désires David tu peux nous expliquer le problème et certains membres pourront peut être te donner des conseils 🙂

Quels sont les types de baux ? Quels éléments faut-il y faire figurer ? Quelle peut être la durée d’un bail ? Comment
calcule-t-on le loyer et les charges ? Que faire en cas de litige ? Sur le site du ministère de la justice tu trouveras une brochure (en Pdf) qui y répond : La loi sur les loyers

Tu peux consulter un avocat, je pense que l'on peut le faire dans certain cas gratuitement, regarde ici 😉


   
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(@anonymous)
Anonyme Guest
Inscription:: depuis 16 ans
Messages: 18219
 

Salut David,
Je n'y connais pas grand chose, juste qu'on ne peux pas mettre quelqu'un dehors comme ça sur un coup de tête.
Voici l'adresse d'un site officiel: http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/ " onclick="window.open(this.href);return false;
Je te souhaite bonne chance!


   
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lhyna
(@lhyna)
Forumiste Participant·e Membre
Inscription:: depuis 14 ans
Messages: 140
 

Bonjour.
Tu peux peut-être nous faire part de ton problème?? J'ai déjà eu affaire à la justice de paix concernant une résolution de bail...
Autrement, il y a le site http://immorp.xooit.com/f30-La-location.htm , c'est un forum où des professionels répondent à tes questions, que tu sois propriétaire ou locataire (Réponse dans les 24h en général).

:coucou:


   
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(@david9968)
Forumiste Progressiste Membre
Inscription:: depuis 14 ans
Messages: 51
Auteur du sujet  

merçi pour l'aide et pour expliquer ses que la maison que je loue a une pompe a eau qui me coute 300 euro par mois en electriciter j'ai etait transporter 18 fois en clinique en 2009 je suis atteind d'une maladie se qui fait que je me trouve avec 2 loyer de retard la socièté a qui appartien la maison ma mis au tribunal ou je pencer pouvoir m'expliquer et proposer un plant de payement mes j'ai même pas heu le temp de parler le juge ma dit que l'on etait expulser voila en bref mon histoire je n'est pas indiquer nos depence medico qui son élever 170 euro par mois voir plus et tout le reste comme tout le monde quand a c'ette pompe plus il fait humide plus elle tourne a la fin de l'hiver on etait a 400 euro voila en bref mon probleme je ne parle pas de l'aide que j'ai demander a c'ette société qui ma toujour etait refusèe mes depuit qu'il mon mis au tribunal pour l'expultion tout mes accorder pourquoi??il von meme retirer c'ette pompe qui nous a causser tout ses problem financier encore merçi pour votre aide


   
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lhyna
(@lhyna)
Forumiste Participant·e Membre
Inscription:: depuis 14 ans
Messages: 140
 

Bonjour.
Je suis étonnée que la consommation en électricité de votre pompe soit si élevée. J'ai moi même une pompe vide cave qui tourne régulièrement en période hivernale mais mes factures sont loin d'atteindre de telles sommes. Etes-vous certains qu'il n'y ait pas une perte de courant sur l'installation électrique, ou même sur cette pompe (cela pourait justifier de grosse facture) et si ça concerne l'installation, c'est au propriétaire d'y remédier.

En ce qui concerne l'arrêté d'expulsion, si il a été prononcé par la justice de Paix, je suis surprise que le juge ne vous ai pas proposé d'épurer votre dette en plusieurs remboursements... si cela est possible pour vous financièrement (car sinon, peut être faut-il trouver un logement moins cher -et sans pompe- ou demander l'aide du CPAS).

En ce qui concerne la pompe, est-elle reprise dans le bail? Car si il est fait mention d'une pompe en bon état de fonctionnement ou autre et que celle-ci consomme trop d'électricité, peut-être est-ce au propriétaire de la remplacer??

Enfin, pour votre expulsion, vous pouvez toujours faire appel (mais attention au délai pour le faire), mais si celui-ci est appliqué, prenez peut-être contact avec le proprio pour vous arranger pour votre départ et peut-être éviter que des frais de huissiers et de rupture de bail n'alourdissent votre dette (une rupture de bail peut vous coûter jusqu'à trois mois de loyer en plus des loyers déjà en retard, auquel s'ajoutent les frais de justice...).

J'espère ne pas vous avoir découragés car c'est une situation difficile. Peut-être vous faudrait-il les conseils d'un avocat...

En tout cas courrage!! 😉


   
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(@david9968)
Forumiste Progressiste Membre
Inscription:: depuis 14 ans
Messages: 51
Auteur du sujet  

je vient de prendre un avocat rdv demain quand a cette pompe elle consome baucoup du faite que nous somme a 500 d'un point d'eau mes en effet nous avont aussi idee que c'ette pompe a un problem mes comme nous avont pas accet difficile de la faire tester et le proprio admet que c'ette pompe consome d'apres lui il vas meme faire un autre systeme tres bien pour les autre locataire sympa pour nous


   
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